Une nouvelle attestation dérogatoire est disponible depuis la nuit dernière sur le site du ministère de l’Intérieur et vous pouvez aussi la trouver ci-dessous. Sur cette nouvelle attestation de déplacement, il sera nécessaire d’indiquer l’heure à laquelle vous quittez votre logement.
Une autre attestation, à remplir par l’employeur, reste disponible pour les déplacements professionnels.
Plus strict pour le sport
Parmi les principaux changements en lien avec ce nouveau décret, un encadrement bien plus strict des activités sportives. A partir de ce mardi, il est désormais uniquement possible de pratiquer l’activité physique individuelle « dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ».
La promenade est elle limitée aux « seules personnes regroupées dans un même domicile » ou aux « besoins des animaux de compagnie ».
De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont « convocation judiciaire ou administrative ». Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le délit est « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum »..
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Attestation de Déplacement Dérogatoire à Télécharger ici ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
Justificatif de déplacement professionnel à Télécharger Ici Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.