Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans: un décret publié vendredi intègre les trottinettes électriques et autres « engins de déplacement personnels » au code de la route, afin d’encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.
Ces règles, qui entrent en vigueur samedi (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques), étaient réclamées par pouvoirs publics et usagers, confrontés à une cohabitation compliquée sur les trottoirs et la chaussée et à de plus en plus d’accidents parfois mortels, notamment à Paris, Reims, Bordeaux, dans les Yvelines et le Pas-de-Calais.
Outre les gyroroues et hoverboards, ce sont surtout les trottinettes qui sont visées. Véritable phénomène de mode dans de nombreuses villes de France et d’Europe, leur usage a explosé depuis deux ans, notamment à travers l’essor des locations en libre-service (« free floating »). A Paris, on dénombre environ 15.000 trottinettes.
« Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique », souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. « Il y avait également des conflits d’usage. En posant les règles, cela permettra de simplifier ces conflits et de clarifier les choses », estime-t-il.
Deux personnes sur une trottinette à Paris le 13 septembre 2019
La loi prévoit désormais que ces engins ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d’atteindre jusqu’à 80 km/h. Conduire un engin conçu pour dépasser les 25 km/h (par construction ou après avoir été débridé) sera passible de 1.500 euros d’amende, voire 3.000 euros en récidive.
Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Stationnement permis sur les trottoirs
Finis, les voyages à deux, parfois avec un enfant: les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) ne peuvent transporter qu’un conducteur, qui doit être âgé d’au moins douze ans. En cas de non-respect de la règle, on s’expose à une amende de 35 euros.
Ces EDPM ne doivent pas « pousser ou tracter une charge ou un véhicule », ni « se faire remorquer par un véhicule ». Comme pour les autres véhicules, il est interdit de porter des écouteurs en conduisant.
Un agent range des trottinettes dans un emplacement dédié à Paris en juin 2019
Finis, les slaloms sur les trottoirs au milieu des piétons: « les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables », sous peine de 135 euros d’amende. En l’absence de piste cyclable, ils pourront emprunter les routes limitées à 50 km/h ou moins.
La circulation est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation.
Les maires pourront en effet « autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons » ou « autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent », prévoit le décret.
« Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », un conducteur d’EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant.
Le port d’un tel équipement, ainsi que celui d’un casque, est obligatoire dans le cas d’une circulation -autorisée- hors agglomération.
Le stationnement sur les trottoirs est permis, tant que ça ne gêne pas les piétons.
Mais certains maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont d’ores et déjà fixé leurs règles, parfois plus sévères.
Dès l’été, la mairie de Paris avait ainsi notamment limité la vitesse de ces engins à 20 km/h (8 km/h dans les aires piétonnes) et interdit qu’ils stationnent sur le trottoir.
Ces règles encadrent les caractéristiques techniques et la pratique des EDPM. La réglementation du marché du « free floating », autre enjeu, sera, lui, fixé par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) actuellement en cours d’examen au Parlement.
Crédit Photo: Archives / KENZO TRIBOUILLARD
Par Simon VALMARY – AFP