Avec le projet de loi « pour une économie circulaire » présenté mercredi en conseil des ministres, le gouvernement décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes pour remporter la bataille contre le gaspillage.
Avec ce texte, « on veut construire l’écologie du quotidien, entrer dans l’économie du XXIe siècle, celle où l’on consomme moins et mieux, où on arrête de produire pour détruire », a expliqué sur BFM TV Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique. « C’est bon pour la planète, le portefeuille des Français et c’est juste ».
Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l’environnement dans un contexte d’attentes grandissantes de l’opinion publique, le texte d’une quinzaine d’articles sera examiné par le parlement à la rentrée.
Eviter nuisances et pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables en développant la réparation: les enjeux sont multiples.
Ainsi, la réparabilité des équipements électriques et électroniques sera notée sur 10. Comme les garagistes aujourd’hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d’occasion.
Et comme les magasins physiques, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.
Le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d’euros chaque année en France) mais ne précise pas s’ils devront être réemployés ou recyclés.
Collecte jouets ou mégots
Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un « bonus-malus » incitera l’incorporation de matières recyclées dans les produits. Il s’agit en fait d’une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu’à 20% du prix des produits.
« Le taux de recyclage est beaucoup trop faible en France, nous pouvons gagner cette bataille de réduire les déchets à la source, a déclaré sur France Inter François de Rugy, le ministre de l’Ecologie. C’est une belle bataille écologique et économique puisque c’est une ressource pour nos entreprises ».
Le texte doit aussi contraindre de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets jusqu’ici supporté par les collectivités.
Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes (30 milliards de mégots jetés chaque année en France dont une bonne part dans la nature) et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur.
Seront aussi concernés les matériaux de construction, à l’origine de « 70% des déchets en France » (contre 13% pour les déchets ménagers), selon Mme Poirson. « Les dépôts sauvages coûtent 340 M EUR aux contribuables par an. On jette chaque année en moquette l’équivalent d’une route Lille-Marseille », a-t-elle précisé.
Toutes ces propositions doivent maintenant trouver leurs modalités d’application dans des décrets et règlements futurs.
Ainsi, un comité de pilotage sur les conditions du retour de la consigne va encore plancher plusieurs mois en vue d’améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation.
Divergences
Aucun détail n’est encore connu: la consigne concernera-t-elle seulement le plastique? les cannettes? le verre? Surtout, les différents acteurs de la chaîne affichent déjà des divergences.
« Je souhaite que l’Etat soit à la manoeuvre pour que l’intérêt des collectivités, des entreprises de recyclage soit respecté. L’infrastructure et le coût de mise en oeuvre de la consigne seront pris en charge par les industriels, au moins à hauteur de 80% », a répondu Mme Poirson à ceux qui redoutent que les collectivités, aujourd’hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus (via la vente des matières les plus valorisables), et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés.
« Des sanctions financières, potentiellement pénales, seront déterminées pendant le débat parlementaire. L’Etat contrôlera et va renforcer les pouvoirs de police des maires, notamment en matière de dépôts sauvages », a-t-elle ajouté.
« C’est un bon projet, mais qui demande vigilance et compléments pour changer la donne », souligne le député Matthieu Orphelin (ex-LREM). Cet ancien de l’Agence de maîtrise de l’énergie (Ademe) demande notamment « un objectif de réduction de la production de déchets, particulièrement en plastique ».
L’UFC-Que choisir relève des propositions « positives » mais souhaite que l’indice de réparabilité soit bien affiché. « Créer de nouvelles filières REP (de recyclage, ndlr), c’est très bien, le problème est qu’il faut agir aussi sur les résultats insuffisants des filières existantes », ajoute Mathieu Escot, responsable des études à l’UFC.