Le gouvernement français a publié un décret établissant une liste des termes réservés aux produits d’origine animale, désormais interdits pour les produits végétaux. Cette mesure vise à mettre fin à la confusion potentielle chez les consommateurs causée par l’utilisation de termes tels que « steak », « escalope », « jambon », « filet », « entrecôte » pour des produits à base de protéines végétales.
Ce nouveau décret, publié ce mardi, répond à une demande de longue date des acteurs de l’industrie de la filière animale. Ces derniers ont exprimé leur inquiétude quant à la confusion qui pourrait être engendrée par des termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien ».
Un décret similaire avait été publié en juin 2022, mais avait été suspendu en référé par le Conseil d’État. Ce nouveau texte précise en détail les termes réservés aux produits d’origine animale ou comportant très peu de protéines végétales.
Parmi les termes désormais interdits pour désigner des denrées alimentaires à base de protéines végétales, on retrouve : « filet », « faux filet », « rumsteck », « escalope », « bifteck », « jambon », « flanchet » ou encore « paleron ». De plus, les termes faisant référence à la morphologie ou à l’anatomie animale sont également proscrits pour promouvoir ces produits.
Toutefois, certains termes pourront être utilisés pour des produits comportant des protéines végétales, à condition de respecter un pourcentage maximal de végétal. Il s’agit notamment de produits où les ingrédients végétaux ne se substituent pas aux ingrédients d’origine animale mais les complètent.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une entreprise sont prévues en cas de non-respect de ce décret. Une période de transition d’un an est également instaurée pour écouler les stocks existants.
Ce décret entrera en vigueur trois mois après sa publication, tandis que les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans d’autres États membres de l’Union européenne ou dans des pays tiers restent autorisés.